Pour exploiter un centre de contrôle, où pour réaliser des contrôles techniques des véhicules lourds et/ou légers, l’exploitant du centre et le contrôleur technique doivent être formés initialement, et doivent maintenir leur qualification en réalisant notamment des formations de maintien de qualification. Les programmes de formations doivent être approuvés par le Ministère, et réalisées par un organisme de formation agréé.
Pour délivrer des formations sur le contrôle technique des véhicules électriques ou hybrides, le formateur dispose d’une attestation de capacité délivrée par l’Union Technique de l’Automobile, du Cycle et du Motocycle (UTAC.).
Ces formations sont définies dans l’annexe IV de l’arrêté du :
Technovision vous propose toutes les formations nécessaires à la qualification et au maintien de qualification des contrôleurs et de l’exploitant. Tous les programmes sont approuvés par le Ministère. Les formations sont réalisées par un organisme de formation agréé partenaire de Technovision, et par du personnel qualifié.
Pour plus d’information, nous consulter via notre formulaire de contact.
Pour obtenir son numéro d’agrément Préfectoral, le contrôleur technique des véhicules lourds doit être préalablement formé tel que défini à l’annexe IV de l’AM du 27/07/2004).
Cette formation est constituée d’une partie théorique en centre de formation d’au minimum 245 heures, et d’une partie pratique en centre de contrôle spécialisé d’au minimum 105 heures pour les véhicules lourds de transport de marchandises (Q1). Pour être qualifié pour les véhicules de transport en commun de personnes (Q2), le contrôleur justifie de la qualification Q1 et d’une formation d’au minimum 21 heures, constituée d’une partie théorique minimum de 13 h, et d’une partie pratique d’au minimum 8 heures. Pour être qualifié pour les véhicules de transport de marchandises dangereuses, le contrôleur justifie de la qualification Q1 et d’une formation d’au minimum 30 heures, constituée d’une partie théorique minimum de 20 h, et d’une partie pratique d’au minimum 10 heures.
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Pour obtenir son numéro d’agrément Préfectoral, le contrôleur technique des véhicules légers doit être préalablement formé tel que défini à l’annexe IV de l’AM du 18/06/1991. Cette formation est constituée d’une partie théorique en centre de formation d’au minimum 245 heures, et d’une partie pratique en centre de contrôle spécialisé d’au minimum 70 heures.
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Si un contrôleur déjà agréé souhaite réaliser des contrôles sur les véhicules légers équipés d’un réservoir de gaz carburant dont le gaz constitue une des sources d’énergie, ce dernier doit réaliser une formation initiale spécifique véhicules légers « gaz » d’une durée minimum de 14h.
Si un contrôleur déjà agréé souhaite réaliser des contrôles sur les véhicules légers électriques (B2XL) et conformément à la norme UTE C18-550, l’opérateur (contrôleur technique) qui réalise ce type d’opération, doit être habilité par l’exploitant du centre de contrôle, après avoir été formé afin d’acquérir une compétence professionnelle dans le domaine de la sécurité électrique pour l’exécution des opérations et des mesures d’urgence à prendre en cas d’accident ou d’incendie d’origine électrique. Cette formation initiale spécifique véhicules légers électriques est d’une durée de 14h.
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Pour pouvoir exploiter un centre de contrôle technique des véhicules lourds et/ou légers, l’exploitant du centre de contrôle doit soit répondre aux qualifications de contrôleurs techniques VL et/ou PL, soit être formé spécifiquement pour cette fonction afin de pouvoir assumer cette responsabilité tel que défini aux annexes IV de l’AM du 27/07/2004 pour le PL, et de l’AM du 18/06/1991 pour le VL.
Ces formations sont distinctes l’une de l’autre, un exploitant des 2 activités doit réaliser les 2 formations (VL & PL). Ces formations sont d’une durée minimale de 35 heures chacune et doivent être réalisées dans un délai maximum de 6 mois à compter de sa désignation en tant qu’exploitant.
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L’année suivante de sa formation initiale, les contrôleurs techniques de véhicules légers doivent réaliser chaque année civile un complément de formation d’au moins 20 h, avec un module technique général d’une durée minimale de 8h.
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L’année suivante de sa formation initiale, le contrôleur technique de véhicules lourds de transport de marchandise Q1 doit réaliser chaque année civile un complément de formation d’au moins 24 h, avec un module technique général d’une durée minimale de 14h.
Si le contrôleur est habilité pour le contrôle technique des véhicules de transport en commun de personnes Q2, ce dernier doit réaliser chaque année civile un complément de formation d’au moins 7 h, avec un module technique général d’une durée minimale de 8h.
Si le contrôleur est habilité pour le contrôle technique des véhicules de transport de marchandises dangereuses Q3, ce dernier doit réaliser chaque année civile un complément de formation d’au moins 7 h, avec un module technique général d’une durée minimale de 3h.
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Si le contrôleur technique de véhicules légers est habilité pour le contrôle technique des véhicules équipés d’un réservoir de gaz carburant dont le gaz constitue une des sources d’énergie, ce dernier doit réaliser chaque année civile une formation complémentaire spécifique « Gaz » d’une durée minimum de 2h.
Si le contrôleur technique de véhicules lourds et/ou légers est habilité pour le contrôle technique des véhicules électriques (B2XL), il est défini par la norme UTE C18-550 un maintien des compétences (recyclage)d’une périodicité de 3 ans, et de 2 ans avec une pratique occasionnelle ou exceptionnelle.
L’exploitant d’un centre de contrôle technique de véhicule (qu’il soit ou non contrôleur) doit réaliser conformément aux arrêtés VL & PL, une formation de maintien de qualification spécifique « exploitant » d’une durée minimum de 14 h tous les 5 ans. Ces 2 formations sont distinctes l’une de l’autre, un exploitant des 2 activités doit réaliser les 2 formations de maintien de qualification (VL & PL).
En cas de non-respect des conditions relatives aux formations de maintien de qualification d’un contrôleur technique automobile VL et/ou PL au 31 décembre, tel que prévu aux annexes IV des arrêtés VL & PL, le contrôleur technique doit réaliser une formation de remise à niveau avant le 31 mars de l'année en cours et avant toute reprise d’activité au-delà de cette échéance.
Cette formation de remise à niveau est d’une durée minimale de 35 h pour un contrôleur technique de véhicules légers, ou pour un contrôleur technique de véhicules lourds de transport de marchandises Q1.
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En cas de non-respect des conditions relatives aux formations de maintien de qualification d’un contrôleur technique PL Q2 (transport en commun de personnes) au 31 décembre, tel que prévu à l’annexe IV de l’AM du 27/07/2004, ce dernier doit réaliser une formation de remise à niveau d’une durée minimale de 10 h avant le 31 mars de l’année en cours et avant toute reprise d’activité au-delà de cette échéance.
Ce complément de formation comporte un module technique général, d’une durée minimale de 3 heures.
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En cas de non-respect des conditions relatives aux formations de maintien de qualification d’un contrôleur technique PL Q3 (transport de marchandises dangereuses) au 31 décembre, tel que prévu à l’annexe IV de l’AM du 27/07/2004, ce dernier doit réaliser une formation de remise à niveau d’une durée minimale de 10 h avant le 31 mars de l’année en cours et avant toute reprise d’activité au-delà de cette échéance.
Ce complément de formation comporte un module technique général, d’une durée minimale de 3 heures.
Pour plus d’information, nous consulter via notre formulaire de contact.
En cas de non-respect des conditions relatives aux formations de maintien de qualification d’un contrôleur technique sur les véhicules légers équipés d’un réservoir de gaz carburant dont le gaz constitue une des sources d’énergie, tel que prévu à l’annexe IV de l’AM du 18/06/1991, ce dernier doit réaliser une formation de remise à niveau d’une durée minimale de 2 h avant le 31 mars de l’année en cours et avant toute reprise d’activité au-delà de cette échéance.
Attention; la reprise d’activité du contrôleur est en plus de cette formation de remise à niveau, assujettie à un examen pratique favorable.
L'examen pratique est réalisé et justifié par un organisme d'audit agréé.
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En cas d’absence d’activité de plus d’un an et de moins de 3 ans d’un contrôleur technique automobile VL et/ou PL de transport de marchandise Q1, tel que prévu aux annexes IV des arrêtés VL & PL, ce dernier doit réaliser une formation de remise à niveau de 70 h, composée d’une partie théorique d’une durée minimale de 35 heures et d’une partie pratique de 35 heures.
Attention; la reprise d’activité du contrôleur est en plus de cette formation de remise à niveau, assujettie à un examen pratique favorable pour le VL & le PL et d’une une évaluation satisfaisante des connaissances des dernières évolutions réglementaires pour le PL.
L'évaluation des connaissances et l'examen pratique sont réalisés et justifiés par un organisme d'audit agréé.
Pour plus d’information, nous consulter via notre formulaire de contact.
En cas d’absence d’activité de plus d’un an et de moins de 3 ans d’un contrôleur technique PL de transport en commun de personnes Q2, ce dernier doit réaliser une formation de remise à niveau de 18 h, composée d’une partie théorique d’une durée minimale de 10 heures et d’une partie pratique de 8 heures.
Attention; la reprise d’activité du contrôleur est en plus de cette formation de remise à niveau, assujettie à un examen pratique favorable et d’une une évaluation satisfaisante des connaissances des dernières évolutions réglementaires.
L'évaluation des connaissances et l'examen pratique sont réalisés et justifiés par un organisme d'audit agréé.
Pour plus d’information, nous consulter via notre formulaire de contact.
En cas d’absence d’activité de plus d’un an et de moins de 3 ans d’un contrôleur technique PL de transport de marchandises dangereuses Q3, ce dernier doit réaliser une formation de remise à niveau de 18 h, composée d’une partie théorique d’une durée minimale de 10 heures et d’une partie pratique de 8 heures.
Attention; la reprise d’activité du contrôleur est en plus de cette formation de remise à niveau, assujettie à un examen pratique favorable et d’une une évaluation satisfaisante des connaissances des dernières évolutions réglementaires.
L'évaluation des connaissances et l'examen pratique sont réalisés et justifiés par un organisme d'audit agréé.
Pour plus d’information, nous consulter via notre formulaire de contact.
En cas d’absence d’activité de plus de 3 ans d’un contrôleur technique automobile VL et/ou PL de transport de marchandise Q1, tel que prévu aux annexes IV des arrêtés VL & PL, ce dernier doit réaliser une formation de remise à niveau de 105 h, composée d’une partie théorique d’une durée minimale de 70 heures et d’une partie pratique de 35 heures.
Attention; la reprise d’activité du contrôleur est en plus de cette formation de remise à niveau, assujettie à un examen pratique favorable pour le VL & le PL et d’une une évaluation satisfaisante des connaissances des dernières évolutions réglementaires pour le PL.
L'évaluation des connaissances et l'examen pratique sont réalisés et justifiés par un organisme d'audit agréé.
Pour plus d’information, nous consulter via notre formulaire de contact.
En cas d’absence d’activité de plus de 3 ans d’un contrôleur technique PL de transport en commun de personnes Q2, ce dernier doit réaliser une formation de remise à niveau de 21 h, composée d’une partie théorique d’une durée minimale de 13 heures et d’une partie pratique de 8 heures.
Attention; la reprise d’activité du contrôleur est en plus de cette formation de remise à niveau, assujettie à un examen pratique favorable et d’une une évaluation satisfaisante des connaissances des dernières évolutions réglementaires.
L'évaluation des connaissances et l'examen pratique sont réalisés et justifiés par un organisme d'audit agréé.
Pour plus d’information, nous consulter via notre formulaire de contact.
En cas d’absence d’activité de plus de 3 ans d’un contrôleur technique PL de transport de marchandises dangereuses Q3, ce dernier doit réaliser une formation de remise à niveau de 21 h, composée d’une partie théorique d’une durée minimale de 13 heures et d’une partie pratique de 8 heures.
Attention; la reprise d’activité du contrôleur est en plus de cette formation de remise à niveau, assujettie à un examen pratique favorable et d’une une évaluation satisfaisante des connaissances des dernières évolutions réglementaires.
L'évaluation des connaissances et l'examen pratique sont réalisés et justifiés par un organisme d'audit agréé.
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Suite à la non réalisation de l’audit règlementaire annuel contrôleur au 31/12, ou de la non réalisation de l’activité minimum requise au 31/12, ou de la non réalisation de la formation de remise à niveau avant le 31/03 de l’année en cours consécutive à l’absence de maintien de formation du contrôleur technique au 31/12, la reprise d’activité du contrôleur est assujettie à un examen pratique favorable pour le VL & le PL et d’une évaluation satisfaisante des connaissances des dernières évolutions réglementaires pour le PL.
L'évaluation des connaissances et l'examen pratique sont réalisés et justifiés par un organisme d'audit agréé.
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