Le contrôle technique véhicule légers

Le centre de contrôle technique

L’installation de contrôle (le centre) doit répondre à un cahier des charges, et doit être équipée d’un minimum de matériel en conformité avec l’annexe III de l’AM du 18/06/1991, dont notamment :

• - Le bâtiment de contrôle dispose à minima d’un ensemble de postes de contrôles adaptés au contrôle des véhicules d’une longueur de 7 mètres, d’une hauteur de 3 mètres et d’une largeur de 2,50 mètres.
• - Le bâtiment de contrôle est un espace couvert permettant la réalisation de l’ensemble des opérations de contrôle, sans occupation de la voie publique. Il ne dispose d’aucune communication avec des activités liées au commerce ou à la réparation automobile.

Le centre de contrôle doit être équipé de matériel de contrôle, dont notamment :

• - Un dispositif de contrôle du réglage des feux d’éclairage
• - Un dispositif de contrôle de la pression de gonflage des pneumatiques
• - Un dispositif pour le contrôle du freinage et la pesée, et éventuellement d’un décéléromètre dans le cas où certains contrôles du freinage sont réalisés à l’extérieur du centre de contrôle
• - Un appareil de contrôle de la symétrie de la suspension
• - Un dispositif d’analyse des gaz d’échappement
• - Un dispositif de mesure de l’opacité des fumées
• - Un dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes
• - Un outil de mesure de la résistance électrique
• - Un dispositif pour le contrôle visuel (un pont élévateur ou une fosse)

Attention, d’autres matériels et/ou équipements sont obligatoires et définis dans l’annexe III de l’AM du 18/06/1991.

Le centre de contrôle doit être équipé d’un système informatique. > Voir onglet Informatique

Le contrôleur technique

Pour obtenir son numéro d’agrément Préfectoral, le contrôleur technique des véhicules légers doit être qualifié et formé tel que défini à l’annexe IV de l’AM du 18/06/1991. Cet agrément permet de réaliser les contrôles techniques sur les véhicules légers d’un poids inférieur ou égal à 3.5 t.

Le candidat doit justifier soit d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou d’un titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers, ou justifier au minimum d’un diplôme de niveau IV du ministère de l’éducation nationale (BAC PRO maintenance des véhicules option voitures particulières ou baccalauréat professionnel maintenance des véhicules option véhicules industriels ou véhicules de transport routier) ou un diplôme équivalent au regard du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et d’une formation initiale de contrôleur technique des véhicules légers. > Voir onglet Formation

Un contrôleur technique de véhicules légers peut aussi être habilité par le Chef d’entreprise, pour réaliser des contrôles sur les véhicules électriques (B2XL) et/ou véhicules dont le gaz constitue une des sources d’énergie.
Pour se faire, le contrôleur devra réaliser une formation initiale spécifique. > Voir onglet Formation

L’exploitant d’un centre de contrôle technique

L’exploitant du centre de contrôle, doit être qualifié pour pouvoir assumer cette responsabilité tel que défini à l’annexe IV de l’AM du 18/06/1991.

L’exploitant de centre de contrôle, s’il n’est pas lui-même contrôleur technique de véhicules lourds, doit justifier d’une formation d’une durée minimale de 35 heures dans un délai maximum de 6 mois à compter de sa désignation. > Voir onglet Formation

Système de management de la qualité d’un centre de contrôle technique

Le centre de contrôle technique doit mettre en place un système de management de la qualité en référence à la norme NF EN ISO/CEI 17020.

Pour plus d'information, nous consulter via notre formulaire de contact.