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PLLe contrôle technique des véhicules lourds

Les spécificités du contrôle technique pl

Le contrôle technique des véhicules lourds consiste en la réalisation des contrôles techniques sur les véhicules de plus de 3.5 t, dans des centres de contrôles et par des contrôleurs agréés par la Préfecture. Cette activité est règlementée par l’arrêté du 27/07/2004 modifié.

Technovision vous propose toutes les prestations et services pour vous aider dans la conception, la transformation ou la mise en place et le suivi de votre activité de contrôle technique.

Pour plus d'information, nous consulter via notre formulaire de contact.

Le centre de contrôle technique

L’installation de contrôle (le centre) doit répondre à un cahier des charges, et doit être équipée d’un minimum de matériel en conformité avec l’annexe III de l’AM du 27/07/2004, dont notamment :

  • - L’installation de contrôle, ses accès et son parking sont implantés dans un terrain clos d’un seul tenant d’une superficie minimale de 5 000 mètres carrés exclusivement réservée à l’activité de contrôle technique des véhicules lourds et sont, au minimum, accessibles à des véhicules ayant les dimensions, hauteur 4,50 mètres, longueur 18,75 mètres, largeur 2,60 mètres.
  • - Le local de contrôle est couvert, possède 2 accès distincts et opposés pour chaque fosse, et présente une surface plane et horizontale sur une distance de 20 mètres en amont et en aval du dispositif de contrôle de freinage.
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Le centre de contrôle doit être équipé de matériel de contrôle, dont notamment :

Attention, d’autres matériels et/ou équipements sont obligatoires et définis dans l’annexe III de l’AM du 27/07/2004

Le centre de contrôle doit aussi être équipé d’un système informatique. > Voir onglet Informatique

Le contrôleur technique

Pour obtenir son numéro d’agrément Préfectoral, le contrôleur technique des véhicules lourds doit être qualifié et formé tel que défini à l’annexe IV de l’AM du 27/07/2004. Cet agrément permet de réaliser les contrôles techniques sur les véhicules lourds de transport de marchandises (Q1).

Le candidat doit justifier soit d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou d’un titre professionnel de contrôleur technique de véhicules lourds, ou justifier au minimum d’un diplôme de niveau IV du ministère de l’éducation nationale (BAC PRO des véhicules options voitures particulières ou véhicules industriels) ou un diplôme équivalent au regard du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), et d’une formation initiale de contrôleur technique des véhicules lourds. > Voir onglet Formation

Un contrôleur technique de véhicules lourds de transport de marchandises (Q1), peux aussi réaliser des contrôles sur les véhicules

Pour se faire, il justifie de la qualification Q1 et d’une formation initiale Q2 et/ou Q3. > Voir onglet Formation

Un contrôleur technique de véhicules lourds peut aussi être habilité par le Chef d’entreprise, pour réaliser des contrôles sur les véhicules électriques (B2XL) et/ou véhicules dont le gaz constitue une des sources d’énergie.
Pour se faire, le contrôleur devra réaliser une formation initiale spécifique. > Voir onglet Formation

L’exploitant d’un centre de contrôle technique

L’exploitant du centre de contrôle doit être qualifié pour pouvoir assumer cette responsabilité tel que défini à l’annexe IV de l’AM du 27/07/2004.

L’exploitant de centre de contrôle, s’il n’est pas lui-même contrôleur technique de véhicules lourds, doit justifier d’une formation d’une durée minimale de 35 heures dans un délai maximum de 6 mois à compter de sa désignation. > Voir onglet Formation

Système de management de la qualité d’un centre de contrôle technique

Le centre de contrôle technique doit mettre en place un système de management de la qualité et être accrédité à la norme NF EN ISO/CEI 17020 par le COFRAC.