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Les auditsL’activité de contrôle technique est règlementée et impose des surveillances et/ou des audits en référence aux arrêtés et à la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicables.
Ces audits pour les centres de contrôles et des contrôleurs sont donc soit règlementaires, ils sont alors réalisés par un organisme d’audit agréé, ou ils sont en référence à la norme et sont des audits internes ou des surveillances des contrôleurs, ils sont alors réalisés par des auditeurs qualité, qualifié et compétents sur le référentiel normatif ainsi que sur le domaine technique correspondant.
L’objectif de ces audits, c'est de mesurer des écarts entre des faits constatés et un ou des référentiels (normes, code du travail, textes réglementaires) grâce à des indicateurs de conformité, de pertinence et de cohérence, de faisabilité, d'efficacité…, de manière à vérifier que les centres de contrôles et les contrôleurs respectent et appliquent les obligations règlementaires et normative de référence.
Il est a noté, que les autorités de tutelles réalisent en plus de ces audits, des visites de surveillance dans les centres de contrôles techniques :
Technovision vous propose tous ces audits et/ou surveillances, qui peuvent être réalisés ponctuellement ou inclus dans nos forfaits de contrats de prestations et services. Voir onglet Nos offres
Les auditeurs qui réalisent ces audits et surveillances sont, formés, qualifiés et compétents techniquement pour les différents domaines pour lesquels ils sont habilités. Certains sont même d’anciens contrôleurs techniques.
Les audits règlementaires, sont des audits en référence aux arrêtés
Ces audits doivent être réalisés au moins une fois par année civile, pour les centres de contrôles et pour les contrôleurs techniques PL, et au moins une fois toutes les 2 années civiles pour les contrôleurs techniques VL, avec des périodicités à respecter telles que prévues dans ces arrêtés de référence.
Il est à noter qu’un audit règlementaire centre est aussi obligatoire au plus tard 2 mois après un changement de système de management de la qualité, ou en cas de changement de logiciel de contrôle.
Lors de la création, le transfert (réseau vers non-rattaché) ou un déménagement, le centre de contrôle technique des véhicules lourds et/ou légers doit réaliser un audit initial, avant de déposer son dossier de demande d’agrément.
Les audits internes sont des audits en référence à la Norme NF EN ISO/CEI 17020 en respectant les lignes directrices de la norme 19011. Ils sont réalisés au minimum une fois par année, et cette fréquence des audits internes peut être ajustée en fonction de I ‘efficacité et de la stabilité démontrée du système de management, ou en cas de changement notable ou de refonte du système de management de la qualité.
Les audits internes peuvent être réalisés par l’organisme lui-même ou en externe. L’auditeur doit être qualifié. Il doit disposer des connaissances requises en matière de contrôle technique, d’audit et en ce qui concerne les exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17020. Il doit aussi être indépendant de la fonction auditée.
Les surveillances du personnel sont réalisées en référence à la Norme NF EN ISO/CEI. La fréquence des surveillances est au minimum d’une fois au cours du cycle de réévaluation d’accréditation (si concerné), et devra être adaptée en fonction du niveau de risque ou de complexité, des évolutions techniques et du domaine correspondant ou en cas de besoin.
Les surveillances du personnel peuvent être réalisées par l’organisme lui-même ou en externe. Le superviseur doit être qualifié. il doit disposer des connaissances requises en matière de contrôle technique, d’audit et en ce qui concerne les exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17020, et doit aussi être externe et différent du personnel impliqué pour les contrôleurs de chronotachygraphes numériques.
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